Réglementation

Documents Normatifs

  • NF EN ISO/ CEI 17025 « Exigence générale concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais »
  • NF EN ISO 16000-7 « Air intérieur : Stratégie d’échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d’amiante en suspension dans l’air »
  • Guide d’application FD X46-033 « Guide d’application de la norme NF EN ISO 1600-7 concernant l’air intérieur : Stratégie d’échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d’amiante en suspension dans l’air »
  • Norme NF X 43-269 « Qualité de l’air dans les lieux de travail : Prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres selon les techniques de microscopie – MOCP/ MEBA/ META/ Comptage par MOCP »
  • Norme NF X 43-050 « Qualité de l’air : Détermination de la concentration en fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission – Méthode indirecte »
  • Norme NF ISO 22262-1 : Qualité de l’air – Matériaux solides – Partie 1 : Echantillonnage et dosage qualitatif de l’amiante dans les matériaux solides d’origine commerciale
  • Guide HSG 248 Appendice 2 « Health and Safety Guide – Asbestos : The Analysts’ Guide for Sampling, Analysis and Clearance Procedures »

 Documents Réglementaires

  • Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d’empoussièrement dans l’air des immeubles bâtis
  • Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis
  • Arrêté du 14 aout 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages
  • Arrêté du 30 mai 2018 « relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages » Arrêté du 01/10/2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses
  • Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante
  • DGT Questions-réponses métrologie mise à jour 2024
  • Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses

Documents Cofrac

  • COFRAC : LAB REF 02 « Exigences pour l’accréditation des laboratoires selon la norme NF EN ISO 17025 »
  • COFRAC : LAB REF 26 « Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrements des fibres d’amiante dans les immeubles bâtis »
  • COFRAC : LAB REF 28 « Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant aux mesurages des niveaux d’empoussièrements des fibres d’amiante au poste de travail »

Documents Radioprotection

  • Les textes réglementaires relatifs à la radioprotection dont l’arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises opérant au sein d’établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités.
  • La spécification « E » du CEFRI concernant les entreprises intervenant en zones contrôlées jaunes, oranges et rouges selon l’indice en vigueur : CEFRI/SPE-E-0400